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Conditions Générales

Conditions Générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de réflexion : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Transaction continue : Un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou de prestation est étalée dans le temps.
Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion.
Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entrepreneur pour la fourniture de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées.
Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même lieu.
Conditions générales : Les présentes Conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en justifier la raison. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de l’emballage.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande, dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou autrement.
Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services sont applicables, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont, à un moment donné, entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention de l’original.
Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être jugées « selon l’esprit » des présentes conditions générales. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes apparentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.
Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations de sorte qu’il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

Les éventuels frais de livraison.
La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet.
La question de l’applicabilité du droit de rétractation.
Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix.
Le montant des frais de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé.
Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter.
La manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion.
Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais.
Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique.
La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction continue.
Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont liées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
L’entrepreneur peut – dans le cadre légal – s’informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l’entrepreneur a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou de soumettre l’exécution à des conditions particulières.
L’entrepreneur doit fournir au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur sur un support de données durable :

L’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut présenter des réclamations.
Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire de son exclusion.
Les informations sur les garanties et le service après-vente existant.
Les informations contenues à l’article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat.
Les conditions de résiliation si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
En cas de transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans motif pendant 30 jours.
Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et connu de l’entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit.
S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail.
Après avoir signalé son intention d’exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’un justificatif d’expédition.
Si le client n’a pas signalé son intention d’exercer son droit de rétractation et/ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur le remboursera dès que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu par l’entrepreneur ou qu’une preuve de retour complet soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, ou à défaut, avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

Réalisés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur.
Manifestement personnalisés.
Qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés.
Qui se détériorent ou périment rapidement.
Dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence.
Les journaux et magazines vendus à l’unité.
Les médias, enregistrements vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.
Les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modification des prix due aux changements de taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Les augmentations de prix après trois mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :

Elles résultent de dispositions légales.
Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. L’entrepreneur n’est pas responsable des conséquences des erreurs d’impression ou de composition. En cas d’erreurs, l’entrepreneur n’est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie
L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut exercer à l’encontre de l’entrepreneur sur la base du contrat.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l’emballage d’origine et en état neuf.
La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la garantie du fabricant. Cependant, l’entrepreneur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque usage individuel par le consommateur, ni des conseils relatifs à l’utilisation ou à l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si :

Le consommateur a réparé ou modifié les produits lui-même ou par un tiers.
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, traités de manière négligente ou en violation des instructions de l’entrepreneur et/ou de l’emballage.
L’insuffisance résulte totalement ou partiellement de prescriptions légales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
L’entrepreneur exercera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence compétente mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire du consommateur pour un délai de livraison plus long.
Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer éventuellement des dommages-intérêts.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera au consommateur le montant payé dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Lors de la livraison, il sera indiqué clairement et compréhensiblement qu’un article de remplacement est fourni.
Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Transactions continues : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d’un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d’un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

À tout moment et n’est pas limité à une date ou période spécifique ;
Au moins de la même manière qu’ils ont été conclus ;
Toujours avec le même préavis que celui stipulé par l’entrepreneur pour lui-même.

Renouvellement
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Exceptionnellement, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de journaux, publications d’actualité et magazines peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis maximum d’un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment résilier avec un préavis maximum d’un mois et un préavis maximum de trois mois si le contrat vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, publications d’actualité et magazines.
Un contrat d’une durée limitée visant la livraison régulière à titre d’essai de journaux, publications d’actualité et magazines (abonnement d’essai ou découverte) ne sera pas tacitement prolongé et prendra fin automatiquement après la période d’essai ou de découverte.

Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis maximum d’un mois, sauf si l’équité et la raison s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les sept jours suivant le début du délai de réflexion mentionné à l’article 6, paragraphe 1.
En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées à l’entrepreneur.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur, sous réserve des limitations légales, a le droit de facturer les coûts raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai de sept jours, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un différend susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges se produit.
Une réclamation n’interrompt pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de celui-ci.
Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, à son choix.

Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Cela s’applique également si le consommateur réside à l’étranger.