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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut pas être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés ensemble ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@zayna-paris.fr.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
reçu les biens retournés, ou
reçu une preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;
portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats :
portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été rompu après la livraison ;
portant sur la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été rompu après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez impérativement nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@zayna-paris.fr.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous () concernant :
l’achat des biens suivants () /
la prestation de service suivante ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.